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Mettre en place un contrat ou une charte

Vous souhaitez participer à la démarche Natura 2000. Pour celà, il existe 2 niveaux d'engagements:


La charte Natura 2000


> Qu'est ce que c'est?


La charte Natura 2000 permet l'adhésion aux objectifs du DOCOB sur le site pour une durée de 5 ans. Cette implication dans la préservation du site donne droit à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.


> Pour qui?


Elle est destinée aux propriétaires ou ayants-droits qui ne souhaitent pas bénéficier d'un contrat Natura 2000.


> Pourquoi?


Elle comprend des engagements de bonnes pratiques de gestion courante et durable sur le site. Elle permet de participer aux objectifs de conservation et/ou de rétablissement des habitats et espèces d'intérêt communautaire.


> Comment?


Le signataire choisit les parcelles cadastrales incluses dans le site "Moyenne vallée de la Somme" pour lesquelles il adhère à la charte. Les documents à fournir ainsi que les explications se trouvent avec la charte que vous pouvez télécharger ci-contre ou dans la zone de téléchargements.


Les contrats Natura 2000


 > Qu'est ce que c'est?


Le contrat Natura 2000 est établit avec l'Etat pour une durée de 5 ans. Il permet de réaliser des travaux de conservation et/ou de restauration des habitats d'intérêt communautaire se trouvant sur le site Natura 2000. Il est basé sur le volontariat et permet de bénéficier d'un remboursement intégral du coût des travaux grâce au cofinancement de l'Europe et de l'Etat.


 > Pour qui?


Cette démarche contractuelle s'adresse à toute personne (physique ou morale, publique ou privée) propriétaire ou ayant-droit sur des terrains inclus dans le périmètre du site "Moyenne vallée de la Somme".


> Pourquoi?


Il est destiné aux terrains non agricoles et permet de financer 2 types d'actions:



  • Les travaux ponctuels: déboisement, création de mares, ...

  • Les travaux récurrents qui correspondent à de l'entretien: fauche, limitation des rejets sur plusieurs années...

> Comment?


Si vous êtes intéressé ou voulez juste vous informer, contactez-nous!
Nous verrons ensemble ce qu'il est possible de faire lors d'une visite sur le terrain. Cette visite se réalise de préférence au printemps et en été afin d'établir un pré-diagnostic sur les habitats et espèces que vous hébergez...


Vous pouvez suivre la démarche de l'élaboration d'un contrat sur le schéma:


Schéma de l'élaboration d'un contrat

 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 


  > Télécharger la charte