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La démarche Natura 2000

Du DOCOB...

Afin de mettre en place une gestion durable de ces espaces naturels, la France a décidé de réaliser des documents d’objectifs qui déterminent les modalités de gestion précisément adaptées à chaque site.

Les documents d’objectifs sont élaborés avec tous les partenaires locaux concernés (élus, propriétaires, gestionnaires,...) dans le cadre d’une large concertation. En application de ces orientations de gestion, des actions sont proposées localement pour assurer le maintien ou le rétablissement des habitats ayant justifié la désignation de chaque zone dans un état de conservation favorable. Les DOCOB sont ensuite validés en comités de pilotage.

... à la mise en oeuvre de contrats

La mise en œuvre de ses actions se fait sur la base du volontariat. Elle se traduit par des contrats de gestion signés entre les propriétaires ou ayants-droits qui le souhaitent et l’Etat.

Il existe deux types de contrats :

  • les mesures agri-environnementales territorialisées (MAET) pour les activités agricoles;
  • les contrats Natura 2000 pour les autres activités (sylvicoles, cynégétiques, gestion des milieux...). 

La durée d’un contrat Natura 2000 ou d’une MAET est de 5 ans minimum. Ces contrats sont cofinancés par l’Etat et l’Union Européenne.

Le comité de pilotage (COPIL):

Présidé par un élu, le copil réunit l’ensemble des acteurs d’un site Natura 2000 : les représentants des collectivités territoriales concernées ; les socioprofessionnels, les propriétaires et ayant- droit, les usagers du territoire, les associations, les services
de l’État et les établissements publics, les experts scientifiques.

Le document d'objectifs (DOCOB):

C'est le document de référence, d'orientations et d'aide à la décision pour permettre de préserver ou restaurer les espèces et les habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000. Une fois établi et validé par le Comité de
pilotage, ce document est approuvé par le préfet.